Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements de la plateforme Myrmia, éditée par Myrmia SAS (SIRET 983 772 295 000 22) (« Myrmia »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Myrmia fournit ses services d'agents IA à ses clients professionnels (« Client »).

Article 2 — Description des services

Myrmia propose une plateforme SaaS d'agents IA spécialisés pour automatiser des tâches métiers (traitement d'emails, génération de réponses, gestion de planning, etc.) selon deux modes :

• Copilot : validation humaine obligatoire avant exécution
• AutoPilot : exécution automatique selon des règles définies par le Client

Article 3 — Tarifs et offres

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Pour les clients de l'Union européenne assujettis à la TVA, l'autoliquidation s'applique sur fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide ; les prix sont alors facturés hors taxes.

Article 4 — Souscription et durée

L'abonnement est souscrit en ligne depuis l'espace client. Il est conclu pour une durée mensuelle, reconduite tacitement chaque mois, sans engagement de durée.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement. La facturation est émise à la date anniversaire de la souscription. En cas d'incident de paiement, l'accès au service peut être suspendu sous 7 jours.

Article 6 — Droit de rétractation

L'abonnement étant souscrit à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client peut néanmoins résilier à tout moment (voir article 7).

Article 7 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Myrmia peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave (fraude, usage détourné, défaut de paiement), après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.

Article 8 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales (spam, harcèlement, etc.)
• Respecter les conditions d'utilisation des connecteurs tiers (Google Workspace, etc.)

Article 9 — Niveau de service

Myrmia s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est offerte sur les offres Solo et Essentiel. Un SLA dédié peut être négocié pour les offres Pro et sur-mesure.

Article 10 — Responsabilité

Le Client reconnaît que les agents IA peuvent produire des résultats imparfaits. En mode Copilot, le Client conserve l'entière responsabilité de la validation des actions. En mode AutoPilot, le Client est responsable de la définition de ses règles.

La responsabilité de Myrmia est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Accord de traitement (DPA).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Myrmia conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il importe ou génère via le service.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Carcassonne, sauf disposition d'ordre public contraire.

Article 14 — Modification

Myrmia se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.